Informations sur le véhicule manquantes (achat de véhicules)
Au moins une ligne de facture doit identifier le véhicule selon la Clean Vehicles Directive : catégorie du véhicule (BT-158 avec le schéma CVD) et caractéristique du véhicule (BT-160 avec le nom cva).
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur de la facture de corriger : l'indication manque dans le fichier XML généré. Pour les factures adressées aux administrations, une infraction entraîne en général un rejet automatique par le portail.
D'où vient cette règle
Cette règle ne provient pas de la norme EN 16931 elle-même, mais de XRechnung, la déclinaison nationale allemande (CIUS). Elle est obligatoire pour les factures adressées aux acheteurs publics en Allemagne et contrôlée par les portails de réception des factures de l'État fédéral et des Länder. Elle ne s'applique pas aux factures purement B2B dans un profil ZUGFeRD.
- Identifiant de la règle
- BR-DE-CVD-03
- Référentiel
- XRechnung (CIUS allemande)
- Contrôlée pour
- XRechnung (UBL et CII)
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle BR-DE-CVD-03 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence