Codes d'erreur des factures électroniques en clair
Lorsqu'une facture électronique est rejetée, le message ne contient généralement qu'un identifiant
comme BR-CO-10 et le texte de la norme. Vous trouverez ici les
531 règles expliquées en français – avec la cause, l'effet et
ce qu'il faut modifier concrètement.
Vous avez la facture sous la main ?
Alors vérifiez-la directement – le vérificateur nomme chaque règle enfreinte et l'explique avec exactement ces textes.
Vérifier votre facture maintenante-Factura (CIUS roumaine) (121)
Règles complémentaires de l'administration fiscale roumaine ANAF
BR-DEC-RO-01Montant de la remise au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-02Assiette de la remise au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-05Montant des frais au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-06Assiette des frais au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-09Somme des montants nets des lignes avec trop de décimalesBR-DEC-RO-10Somme des remises au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-11Somme des frais au niveau du document avec trop de décimalesBR-DEC-RO-12Montant total hors TVA avec trop de décimalesBR-DEC-RO-13Montant total de la TVA avec trop de décimalesBR-DEC-RO-14Montant total TVA comprise avec trop de décimalesBR-DEC-RO-15Montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation avec trop de décimalesBR-DEC-RO-16Montant déjà payé avec trop de décimalesBR-DEC-RO-17Montant d'arrondi avec trop de décimalesBR-DEC-RO-18Montant à payer avec trop de décimalesBR-DEC-RO-23Montant net de la ligne avec trop de décimalesBR-DEC-RO-24Remise de la ligne avec trop de décimalesBR-DEC-RO-25Assiette de la remise de la ligne avec trop de décimalesBR-DEC-RO-27Frais de la ligne avec trop de décimalesBR-DEC-RO-28Assiette des frais de la ligne avec trop de décimalesBR-DEC-RO-1009Base imposable par catégorie de TVA avec trop de décimalesBR-DEC-RO-1010Montant de TVA par catégorie avec trop de décimalesBR-RO-001Identifiant de spécification erroné pour l'e-FacturaBR-RO-010Numéro de facture sans chiffreBR-RO-020_1Type de facture non admis dans l'e-FacturaBR-RO-020_2Type de facture non admis dans l'e-FacturaBR-RO-030Devise de comptabilisation de la TVA RON manquanteBR-RO-040Code de date d'exigibilité non admisBR-RO-065Identifiant fiscal du vendeur manquantBR-RO-081Ligne d'adresse 1 du vendeur manquant(e)BR-RO-082Ligne d'adresse 1 de l'acheteur manquant(e)BR-RO-091Ville du vendeur manquant(e)BR-RO-092Ville de l'acheteur manquant(e)BR-RO-100Bucarest : secteur manquant comme ville du vendeurBR-RO-101Bucarest : secteur manquant comme ville de l'acheteurBR-RO-110Département du vendeur non codéBR-RO-111Département de l'acheteur non codéBR-RO-120Identifiant de l'acheteur manquantBR-RO-140Ligne d'adresse 1 du représentant fiscal manquant(e)BR-RO-150Ville du représentant fiscal manquant(e)BR-RO-160Bucarest : secteur manquant comme ville du représentant fiscalBR-RO-170Département du représentant fiscal non codéBR-RO-180Ligne d'adresse 1 de livraison manquant(e)BR-RO-201Ville de livraison manquant(e)BR-RO-202Bucarest : secteur manquant comme ville de l'adresse de livraisonBR-RO-211Subdivision de l'adresse de livraison manquant(e)BR-RO-212Département de l'adresse de livraison non codéBR-RO-A020Trop de notes de facture (e-Factura)BR-RO-A051Trop de justificatifs additionnels (e-Factura)BR-RO-A052Trop de attributs d'article par ligne (e-Factura)BR-RO-A500Trop de références à des factures antérieures (e-Factura)BR-RO-DT001Date de facture pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT002Date d'exigibilité de la TVA pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT003Date d'échéance pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT003_CNDate d'échéance de l'avoir pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT004Date de livraison pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT005Début de la période de facturation pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-DT006Fin de la période de facturation pas au format AAAA-MM-JJBR-RO-L140Référence de paiement trop long (e-Factura)BR-RO-L151Ligne d'adresse 1 du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L152Ligne d'adresse 1 de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L153Ligne d'adresse 1 du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L154Ligne d'adresse 1 de livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L155Numéro de facture trop long (e-Factura)BR-RO-L156Numéro de la facture antérieure trop long (e-Factura)BR-RO-L0201Code postal du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L201Nom du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L0202Code postal de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L202Nom commercial du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L0203Code postal du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L203Nom de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L0204Code postal de livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L204Nom commercial de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L205Nom du bénéficiaire trop long (e-Factura)BR-RO-L206Nom du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L207Nom du destinataire de la livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L208Titulaire du compte trop long (e-Factura)BR-RO-L209Titulaire de la carte trop long (e-Factura)BR-RO-L210Emplacement du document externe trop long (e-Factura)BR-RO-L211Nom du fichier joint trop long (e-Factura)BR-RO-L212Description de l'article trop long (e-Factura)BR-RO-L301Conditions de paiement trop long (e-Factura)BR-RO-L0302Référence du contrat trop long (e-Factura)BR-RO-L302Note de la facture trop long (e-Factura)BR-RO-L0303Référence de la commande trop long (e-Factura)BR-RO-L303Note de la ligne trop long (e-Factura)BR-RO-L0304Référence de la commande client trop long (e-Factura)BR-RO-L0305Référence de l'avis de réception trop long (e-Factura)BR-RO-L0306Référence de l'avis d'expédition trop long (e-Factura)BR-RO-L0307Référence de l'appel d'offres ou du lot trop long (e-Factura)BR-RO-L0308Identifiant de l'objet facturé ou référence du justificatif trop long (e-Factura)BR-RO-L0501Ville du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L0502Ville de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L0503Ville du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L0504Ville de livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L0505Nom de l'attribut de l'article trop long (e-Factura)BR-RO-L1000Informations juridiques complémentaires du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1001Référence comptable de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1002Ligne d'adresse 2 du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1003Ligne d'adresse 3 du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1004Contact du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1005Téléphone du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1006Adresse e-mail du vendeur trop long (e-Factura)BR-RO-L1007Ligne d'adresse 2 de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1008Ligne d'adresse 3 de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1009Contact de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1010Téléphone de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1011Adresse e-mail de l'acheteur trop long (e-Factura)BR-RO-L1012Ligne d'adresse 2 du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L1013Ligne d'adresse 3 du représentant fiscal trop long (e-Factura)BR-RO-L1014Ligne d'adresse 2 de livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L1015Ligne d'adresse 3 de livraison trop long (e-Factura)BR-RO-L1016Libellé du moyen de paiement trop long (e-Factura)BR-RO-L1017Motif de la remise au niveau du document trop long (e-Factura)BR-RO-L1018Motif des frais au niveau du document trop long (e-Factura)BR-RO-L1019Motif d'exonération de TVA trop long (e-Factura)BR-RO-L1020Description du justificatif trop long (e-Factura)BR-RO-L1021Référence comptable de l'acheteur pour la ligne trop long (e-Factura)BR-RO-L1022Motif de la remise de la ligne trop long (e-Factura)BR-RO-L1023Motif des frais de la ligne trop long (e-Factura)BR-RO-L1024Nom de l'article trop long (e-Factura)BR-RO-L1025Valeur de l'attribut de l'article trop long (e-Factura)
XRechnung (CIUS allemande) (58)
Règles complémentaires de la KoSIT pour les factures adressées aux administrations allemandes
BR-DE-01Informations de paiement manquantes (XRechnung)BR-DE-02Contact du vendeur manquant (XRechnung)BR-DE-03Ville du vendeur manquante (XRechnung)BR-DE-04Code postal du vendeur manquant (XRechnung)BR-DE-05Interlocuteur manquant (XRechnung)BR-DE-06Numéro de téléphone manquant (XRechnung)BR-DE-07Adresse e-mail du vendeur manquante (XRechnung)BR-DE-08Ville de l'acheteur manquante (XRechnung)BR-DE-09Code postal de l'acheteur manquant (XRechnung)BR-DE-10Lieu de livraison manquant (XRechnung)BR-DE-11Code postal de livraison manquant (XRechnung)BR-DE-14Taux de TVA manquant (XRechnung)BR-DE-15Référence de l'acheteur manquante (XRechnung/Leitweg-ID)BR-DE-16Identification fiscale manquante (XRechnung)BR-DE-17Code du type de facture non valide (XRechnung)BR-DE-18Format de l'escompte non valide (XRechnung)BR-DE-19IBAN non valide pour un virement SEPA (XRechnung)BR-DE-20IBAN non valide pour un prélèvement SEPA (XRechnung)BR-DE-21Version de XRechnung non valideBR-DE-22Nom de fichier en double (XRechnung)BR-DE-23Données de virement manquantes (XRechnung)BR-DE-24Données de carte manquantes (XRechnung)BR-DE-25Données de prélèvement manquantes (XRechnung)BR-DE-26Facture précédente manquante pour une rectification (XRechnung)BR-DE-27Numéro de téléphone non valide (XRechnung)BR-DE-28Adresse e-mail non valide (XRechnung)BR-DE-30Identifiant créancier SEPA manquant (XRechnung)BR-DE-31Compte à prélever manquant (XRechnung)BR-DE-CVD-01Numéro de contrat manquant (achat de véhicules)BR-DE-CVD-02Numéro de marché manquant (achat de véhicules)BR-DE-CVD-03Informations sur le véhicule manquantes (achat de véhicules)BR-DE-CVD-04Catégorie de véhicule inconnueBR-DE-CVD-05Caractéristique de véhicule inconnueBR-DE-CVD-06Informations sur le véhicule incomplètesBR-DE-TMP-32Date de livraison ou de prestation manquante (XRechnung)BR-DEX-01Type de fichier de la pièce jointe non autorisé (XRechnung Extension)BR-DEX-02Les sous-lignes ne donnent pas le total de la ligneBR-DEX-03Sous-ligne sans indication de TVABR-DEX-04Type d'identifiant inconnuBR-DEX-05Type de numéro de registre inconnuBR-DEX-06Type de numéro d'article inconnuBR-DEX-07Type d'adresse électronique inconnuBR-DEX-08Type d'identifiant du lieu de livraison inconnuBR-DEX-09Le montant dû ne correspond pas aux totauxBR-DEX-10Type du débours manquantBR-DEX-11Montant du débours manquantBR-DEX-12Description du débours manquanteBR-DEX-13Débours avec trop de décimalesBR-DEX-14Débours dans une autre deviseBR-DEX-15Sous-lignes dans le mauvais formatBR-NLRègle supplémentaire néerlandaise (NLCIUS)BR-TMP-2Le lien vers la pièce jointe n'est pas une adresse Internet complèteBR-TMP-3Quantité de base du prix contradictoireBR-TMP-4Pièce jointe avec plusieurs descriptionsBR-TMP-5Pièce jointe avec plusieurs fichiersBR-TMP-6Date dans un format incorrectBR-TMP-7Date dans un format incorrectBR-TMP-CVD-01Classification d'article sans schéma valide
Peppol BIS Billing 3.0 (42)
Règles complémentaires du réseau Peppol
PEPPOL-COMMONIdentifiant mal structuré ou clé de contrôle erronéePEPPOL-EN16931-CL001Type de fichier de la pièce jointe non autorisé (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-CL002Code inconnu pour le motif de la remise (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-CL003Code inconnu pour le motif des frais (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-CL006Code inconnu pour la période de prestation (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-CL007Devise inconnue (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-CL008Type d'adresse électronique inconnu (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-F001Date au mauvais format (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-P0100Type de facture non autorisé sur le réseau PeppolPEPPOL-EN16931-P0101Type d'avoir non autorisé sur le réseau PeppolPEPPOL-EN16931-P0104La catégorie de TVA ne correspond pas au code d'exonération (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-P0112Type de facture autorisé uniquement entre entreprises allemandesPEPPOL-EN16931-R001Processus métier manquant (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R002Plus d'une remarque (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R003Référence de l'acheteur ou numéro de commande manquant (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification non valide (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R005Devise de la TVA identique à la devise de la facture (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R007Identifiant de processus inconnu (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R008Éléments vides dans la facture (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R010Adresse électronique de l'acheteur manquante (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R020Adresse électronique du vendeur manquante (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R040Remise/frais : montant incorrect (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R041Montant de base manquant avec un pourcentage (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R042Pourcentage manquant avec un montant de base (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R043Indicateur remise/frais non valide (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R044Frais non autorisés au niveau du prix (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R046Le prix net ne correspond pas au prix brut (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R051Attributs de devise incohérents (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R053Un seul récapitulatif de TVA autorisé (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R054Deuxième bloc de TVA manquant (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R055Signes de la TVA incohérents (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R061Référence du mandat manquante pour un prélèvement (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R080Une seule référence de projet autorisée (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R100Un seul objet facturé par ligne (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R101Référence de document au mauvais endroit (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R110La période de la ligne commence avant la période de facturation (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R111La période de la ligne se termine après la période de facturation (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R120Montant de la ligne incorrect (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R121Quantité de base non valide (PEPPOL)PEPPOL-EN16931-R130Unités de quantité incohérentes (PEPPOL)PEPPOL-LANDRègle nationale sur le réseau PeppolPINTRègle de Peppol PINT
Calculs et dépendances (24)
Totaux, valeurs dérivées et champs dépendant les uns des autres
BR-CO-03Conflit entre la date fiscale et le code de date fiscaleBR-CO-04Catégorie de TVA manquante dans la ligneBR-CO-05Remise : le code et le texte ne correspondent pasBR-CO-06Frais : le code et le texte ne correspondent pasBR-CO-07Remise de ligne : le code et le texte ne correspondent pasBR-CO-08Frais de ligne : le code et le texte ne correspondent pasBR-CO-09Préfixe du numéro de TVA intracommunautaire non valideBR-CO-10La somme des lignes est incorrecteBR-CO-11La somme des remises est incorrecteBR-CO-12La somme des frais est incorrecteBR-CO-13Le montant HT est incorrectBR-CO-14Le montant total de la TVA est incorrectBR-CO-15Le montant TTC est incorrectBR-CO-16Le montant dû est incorrectBR-CO-17Le calcul de la TVA est incorrectBR-CO-18Ventilation de la TVA manquanteBR-CO-19Période de facturation incomplèteBR-CO-20Période de la ligne incomplèteBR-CO-21Motif de la remise manquantBR-CO-22Motif des frais manquantBR-CO-23Motif de la remise de ligne manquantBR-CO-24Motif des frais de ligne manquantBR-CO-25Date d'échéance ou condition de paiement manquanteBR-CO-26Vendeur non identifiable
Listes de codes (23)
Valeurs autorisées issues des listes de codes officielles
BR-CL-01Code de type de facture non valideBR-CL-03Code de devise non valide (attribut)BR-CL-04Code de devise de la facture non valideBR-CL-05Devise de taxe non valideBR-CL-06Code de date fiscale non valideBR-CL-07Identifiant d'objet non valideBR-CL-08Code de sujet non valideBR-CL-10Identifiant de schéma d'identification non valideBR-CL-11Identifiant de schéma d'enregistrement non valideBR-CL-13Identifiant de schéma de classification non valideBR-CL-14Code pays non valideBR-CL-15Code du pays d'origine non valideBR-CL-16Mode de paiement non valideBR-CL-17Catégorie de TVA non valide (ventilation)BR-CL-18Catégorie de TVA non valide (ligne/remise/frais)BR-CL-19Code de remise non valideBR-CL-20Code de frais non valideBR-CL-21Identifiant de schéma de l'identifiant d'article non valideBR-CL-22Code d'exonération de taxe non valideBR-CL-23Unité de quantité non valideBR-CL-24Type MIME non valideBR-CL-25Identifiant de schéma d'adresse électronique non valideBR-CL-26Identifiant de schéma du lieu de livraison non valide
Décimales (21)
Nombre maximal de décimales pour les montants
BR-DEC-01Trop de décimales (montant de la remise)BR-DEC-02Trop de décimales (montant de base de la remise)BR-DEC-05Trop de décimales (montant de la majoration)BR-DEC-06Trop de décimales (montant de base de la majoration)BR-DEC-09Trop de décimales (somme des lignes)BR-DEC-10Trop de décimales (somme des remises)BR-DEC-11Trop de décimales (somme des majorations)BR-DEC-12Trop de décimales (montant HT)BR-DEC-13Trop de décimales (montant de TVA)BR-DEC-14Trop de décimales (montant TTC)BR-DEC-15Trop de décimales (TVA en devise de comptabilisation)BR-DEC-16Trop de décimales (acompte)BR-DEC-17Trop de décimales (arrondi)BR-DEC-18Trop de décimales (montant dû)BR-DEC-19Trop de décimales (base d'imposition)BR-DEC-20Trop de décimales (montant de la taxe)BR-DEC-23Trop de décimales (montant HT de la ligne)BR-DEC-24Trop de décimales (remise sur la ligne)BR-DEC-25Trop de décimales (base de la remise sur la ligne)BR-DEC-27Trop de décimales (majoration sur la ligne)BR-DEC-28Trop de décimales (base de la majoration sur la ligne)
Catégories de TVA (98)
Jeux de règles par catégorie de TVA (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M)
BR-AE-01Ventilation de la TVA manquante pour l'autoliquidationBR-AE-02Identifiants fiscaux incomplets pour l'autoliquidationBR-AE-03Identifiants fiscaux manquants pour une remise en autoliquidationBR-AE-04Identifiants fiscaux manquants pour une majoration en autoliquidationBR-AE-05Le taux de TVA en autoliquidation doit être de 0 %BR-AE-06Le taux de TVA de la ligne en autoliquidation doit être de 0 %BR-AE-07Le taux de TVA des remises/majorations en autoliquidation doit être de 0 %BR-AE-08Base d'imposition incorrecte en autoliquidationBR-AE-09Le montant de la taxe en autoliquidation doit être 0BR-AE-10Motif d'exonération obligatoire en autoliquidationBR-AF-01Ventilation de la TVA manquante pour l'IGICBR-AF-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne IGICBR-AF-03Identifiant fiscal manquant pour une remise IGICBR-AF-04Identifiant fiscal manquant pour des frais IGICBR-AF-05Taux IGIC non valideBR-AF-06Taux IGIC de la ligne non valideBR-AF-07Taux IGIC de la remise ou des frais non valideBR-AF-08Base d'imposition IGIC incorrecteBR-AF-09Montant de l'IGIC incorrectBR-AF-10Motif d'exonération non autorisé pour l'IGICBR-AG-01Ventilation de la TVA manquante pour l'IPSIBR-AG-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne IPSIBR-AG-03Identifiant fiscal manquant pour une remise IPSIBR-AG-04Identifiant fiscal manquant pour des frais IPSIBR-AG-05Taux IPSI non valideBR-AG-06Taux IPSI de la ligne non valideBR-AG-07Taux IPSI de la remise ou des frais non valideBR-AG-08Base d'imposition IPSI incorrecteBR-AG-09Montant de l'IPSI incorrectBR-AG-10Motif d'exonération non autorisé pour l'IPSIBR-B-01Split Payment uniquement pour les factures nationales italiennesBR-B-02Ne pas mélanger Split Payment et taux normalBR-E-01Ventilation de la TVA manquante pour l'exonérationBR-E-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne exonéréeBR-E-03Identifiant fiscal manquant pour une remise exonéréeBR-E-04Identifiant fiscal manquant pour une majoration exonéréeBR-E-05Le taux de TVA en cas d'exonération doit être de 0 %BR-E-06Le taux de TVA de la ligne en cas d'exonération doit être de 0 %BR-E-07Le taux de TVA des remises/majorations en cas d'exonération doit être de 0 %BR-E-08Base d'imposition incorrecte en cas d'exonérationBR-E-09Le montant de la taxe en cas d'exonération doit être 0BR-E-10Motif d'exonération obligatoire en cas d'exonérationBR-G-01Ventilation de la TVA manquante pour l'exportationBR-G-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne d'exportationBR-G-03Identifiant fiscal manquant pour une remise à l'exportationBR-G-04Identifiant fiscal manquant pour une majoration à l'exportationBR-G-05Le taux de TVA à l'exportation doit être de 0 %BR-G-06Le taux de TVA de la ligne à l'exportation doit être de 0 %BR-G-07Le taux de TVA des remises/majorations à l'exportation doit être de 0 %BR-G-08Base d'imposition incorrecte à l'exportationBR-G-09Le montant de la taxe à l'exportation doit être 0BR-G-10Motif d'exonération obligatoire à l'exportationBR-IC-01Ventilation de la TVA manquante pour la livraison intracommunautaireBR-IC-02Identifiants fiscaux manquants pour la livraison intracommunautaireBR-IC-03Identifiants fiscaux manquants pour une remise intracommunautaireBR-IC-04Identifiants fiscaux manquants pour une majoration intracommunautaireBR-IC-05Le taux de TVA d'une livraison intracommunautaire doit être de 0 %BR-IC-06Le taux de TVA de la ligne d'une livraison intracommunautaire doit être de 0 %BR-IC-07Le taux de TVA des remises/majorations d'une livraison intracommunautaire doit être de 0 %BR-IC-08Base d'imposition incorrecte pour la livraison intracommunautaireBR-IC-09Le montant de la taxe d'une livraison intracommunautaire doit être 0BR-IC-10Motif d'exonération obligatoire pour la livraison intracommunautaireBR-IC-11Date de livraison ou période de facturation manquanteBR-IC-12Pays de livraison manquantBR-O-01Ventilation de la TVA manquante pour « hors champ de la TVA »BR-O-02Aucun numéro de TVA autorisé pour « hors champ de la TVA » (ligne de facture)BR-O-03Aucun numéro de TVA autorisé pour « hors champ de la TVA » (remise)BR-O-04Aucun numéro de TVA autorisé pour « hors champ de la TVA » (majoration)BR-O-05Pas de taux de TVA pour « hors champ de la TVA » (ligne de facture)BR-O-06Pas de taux de TVA pour « hors champ de la TVA » (remise)BR-O-07Pas de taux de TVA pour « hors champ de la TVA » (majoration)BR-O-08Base d'imposition incorrecte pour « hors champ de la TVA »BR-O-09Le montant de la taxe pour « hors champ de la TVA » doit être 0BR-O-10Motif d'exonération obligatoire pour « hors champ de la TVA »BR-O-11Une seule catégorie de TVA pour « hors champ de la TVA »BR-O-12Pas de catégories de TVA mélangées dans les lignes de factureBR-O-13Pas de catégories de TVA mélangées dans les remisesBR-O-14Pas de catégories de TVA mélangées dans les majorationsBR-S-01Ventilation de la TVA manquante pour le taux normalBR-S-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne au taux normalBR-S-03Identifiant fiscal manquant pour une remise au taux normalBR-S-04Identifiant fiscal manquant pour une majoration au taux normalBR-S-05Le taux de TVA au taux normal doit être > 0 %BR-S-06Le taux de TVA de la ligne au taux normal doit être > 0 %BR-S-07Le taux de TVA de la remise au taux normal doit être > 0 %BR-S-08Base d'imposition incorrecte pour le taux normalBR-S-09Montant de la taxe incorrect pour le taux normalBR-S-10Motif d'exonération non autorisé pour le taux normalBR-Z-01Ventilation de la TVA manquante pour le taux zéroBR-Z-02Identifiant fiscal manquant pour une ligne au taux zéroBR-Z-03Identifiant fiscal manquant pour une remise au taux zéroBR-Z-04Identifiant fiscal manquant pour une majoration au taux zéroBR-Z-05Le taux de TVA au taux zéro doit être de 0 %BR-Z-06Le taux de TVA de la ligne au taux zéro doit être de 0 %BR-Z-07Le taux de TVA des remises/majorations au taux zéro doit être de 0 %BR-Z-08Base d'imposition incorrecte pour le taux zéroBR-Z-09Le montant de la taxe au taux zéro doit être 0BR-Z-10Motif d'exonération non autorisé pour le taux zéro
Règles de syntaxe (UBL et CII) (40)
Champs connus du format de fichier mais non prévus par la norme, ou admis une seule fois
CII-DTAttribut technique supplémentaire non autoriséCII-DT-037Le type de taxe doit être VATCII-DT-097Date au mauvais formatCII-SRIndication en dehors de la norme européenneCII-SR-009Identifiant de profil absent ou en doubleCII-SR-033Période non prévue dans l'en-tête de la factureCII-SR-408Escompte dans une structure de données séparéeCII-SR-450Deux identifiants de l'acheteurCII-SR-451Deux identifiants du bénéficiaire du paiementCII-SR-452Plusieurs conditions de paiementCII-SR-453Plusieurs textes pour les conditions de paiementCII-SR-454Ligne avec plusieurs indications fiscalesCII-SR-463Frais ou remise sans indicateurCII-SR-467Modes de paiement différentsCII-SR-470IBAN et numéro de compte indiqués en même tempsCII-SR-471Frais ou remise sans catégorie de TVAFX-SCHLa structure ne correspond pas au profil ZUGFeRDUBL-CRIndication en dehors de la norme européenneUBL-CR-001Extensions propres à l'éditeur présentesUBL-CR-002Mauvaise version UBL indiquéeUBL-CR-003Indication de processus non prévueUBL-CR-004Indicateur de copie non prévuUBL-CR-155Numéro de rue du vendeur dans un champ séparéUBL-CR-218Numéro de rue de l'acheteur dans un champ séparéUBL-CR-367Numéro de rue de l'adresse de livraison dans un champ séparéUBL-CR-646Sous-lignes non autoriséesUBL-DTAttribut technique supplémentaire non autoriséUBL-DT-01Montant avec trop de décimalesUBL-DT-06Pièce jointe sans type de fichierUBL-DT-07Pièce jointe sans nom de fichierUBL-SRIndication présente trop de foisUBL-SR-12Plusieurs numéros de TVA intracommunautaire du vendeurUBL-SR-18Plusieurs numéros de TVA intracommunautaire de l'acheteurUBL-SR-42Trop d'indications fiscales pour le vendeurUBL-SR-43Type d'identifiant au mauvais endroitUBL-SR-44Références de paiement différentesUBL-SR-47Modes de paiement différentsUBL-SR-48Ligne avec plusieurs catégories de TVAUBL-SR-51Trop de lignes d'adresseUBL-SR-53Indication fiscale incomplète
Loi allemande sur la TVA, § 14 – mentions obligatoires (14)
Ce que la loi allemande sur la TVA exige sur chaque facture
§ 14(4) Nr. 1Nom ou adresse incomplets§ 14(4) Nr. 2Numéro fiscal du vendeur manquant§ 14(4) Nr. 3Date de facture manquante§ 14(4) Nr. 4Numéro de facture manquant§ 14(4) Nr. 5Description de la prestation incomplète§ 14(4) Nr. 6Date de livraison ou de prestation manquante§ 14(4) Nr. 7Montants HT par taux de TVA manquants§ 14(4) Nr. 8Taux de TVA, montant de TVA ou mention d'exonération manquant§ 14(4) S. 1Mention « Gutschrift » obligatoire§ 14a UStGNuméro de TVA intracommunautaire du client manquant (autoliquidation)§ 14a(3) UStGMentions relatives à la livraison intracommunautaire§ 14a(5) UStGMention de la taxe due par le client manquanteUStG14Mention obligatoire selon le § 14 UStG manquanteZUGFERD-PROFILAide à la comptabilisation, pas une facture complète
Contrôles complémentaires de Billvox (20)
Champs obligatoires, coordonnées bancaires, calculs, signature et structure du fichier
BG-25Facture sans lignesBT-1Numéro de facture manquantBT-2Date de facture manquanteBT-5Devise manquante ou invalideBT-27Nom du vendeur manquantBT-31Le numéro de TVA intracommunautaire semble incorrectBT-40Pays du vendeur manquantBT-44Nom de l'acheteur manquantBT-48Le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur semble incorrectBT-55Pays de l'acheteur manquantBT-84IBAN invalideBT-86Le BIC semble incorrectBT-115Montant dû manquantBT-151Catégorie de TVA d'une ligne manquanteBT-152Taux de TVA d'une ligne manquantBT-153Désignation d'une ligne manquanteRECHENErreur de calcul dans la factureSchemaLa structure du fichier ne correspond pas au formatSIGNATURSignature électronique suspecteStrukturLa structure du fichier ne correspond pas au format
Erreurs de fichier et de structure (7)
Problèmes en amont des règles de gestion : XML, schéma, PDF, encodage
FORMAT-01Structure XML incorrecteFORMAT-ENCODINGEncodage des caractères incorrectFORMAT-PDFPDF non conforme à PDF/A-3FORMAT-SCHEMAÉchec de la validation du schémaFORMAT-XMLLe fichier n'est pas un XML lisibleFORMAT-ZFFormat ZUGFeRD incorrectPDF-EINBETTUNGLa facture n'est pas intégrée au PDF conformément à la norme
Règles de base de la norme EN 16931 (63)
Champs obligatoires et structure de base de toute facture électronique européenne
BR-01Identifiant de spécification manquantBR-02Numéro de facture manquantBR-03Date de facture manquanteBR-04Type de facture manquantBR-05Code de devise manquantBR-06Nom du vendeur manquantBR-07Nom de l'acheteur manquantBR-08Adresse du vendeur manquanteBR-09Code pays du vendeur manquantBR-10Adresse de l'acheteur manquanteBR-11Code pays de l'acheteur manquantBR-12Somme des montants des lignes manquanteBR-13Montant de la facture hors TVA manquantBR-14Montant de la facture avec TVA manquantBR-15Montant dû manquantBR-16Aucune ligne de facture présenteBR-17Nom du bénéficiaire du paiement manquantBR-18Nom du représentant fiscal manquantBR-19Adresse du représentant fiscal manquanteBR-20Code pays du représentant fiscal manquantBR-21Identifiant de ligne manquantBR-22Quantité manquanteBR-23Unité de quantité manquanteBR-24Montant HT de la ligne manquantBR-25Nom de l'article manquantBR-26Prix unitaire manquantBR-27Prix unitaire négatifBR-28Prix brut négatifBR-29Période de facturation non valideBR-30Période de la ligne non valideBR-31Montant de la remise manquantBR-32Catégorie de TVA de la remise manquanteBR-33Motif de la remise manquantBR-36Montant des frais manquantBR-37Catégorie de TVA des frais manquanteBR-38Motif des frais manquantBR-41Montant de la remise de ligne manquantBR-42Motif de la remise de ligne manquantBR-43Montant des frais de ligne manquantBR-44Motif des frais de ligne manquantBR-45Ventilation de la TVA : base d'imposition manquanteBR-46Ventilation de la TVA : montant de la taxe manquantBR-47Ventilation de la TVA : catégorie manquanteBR-48Ventilation de la TVA : taux manquantBR-49Mode de paiement manquantBR-50Coordonnées bancaires manquantesBR-51Numéro de carte incompletBR-52Référence du document manquanteBR-53Montant de TVA dans la devise de comptabilisation manquantBR-54Attribut d'article incompletBR-55Facture précédente manquanteBR-56Numéro de TVA intracommunautaire du représentant fiscal manquantBR-57Code pays de l'adresse de livraison manquantBR-61IBAN obligatoire en cas de virementBR-62Schéma d'adresse du vendeur manquantBR-63Schéma d'adresse de l'acheteur manquantBR-64Schéma de l'identifiant d'article manquantBR-65Schéma de classification de l'article manquantBR-66Plusieurs cartes de paiementBR-67Plusieurs mandats de prélèvementBR-FXEXTRègle du profil ZUGFeRD EXTENDEDFRANKREICHMention obligatoire française manquanteRECHNERISCHÉcart de calcul