Trop de décimales (montant de TVA)
Le montant total de la TVA (BT-110) ne doit pas avoir plus de 2 décimales.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur de la facture de corriger. Cause typique : une valeur calculée en interne avec quatre décimales est écrite dans le XML sans être arrondie.
D'où vient cette règle
Les règles BR-DEC limitent les montants à deux décimales. Cela ressemble à une formalité, mais évite que l'émetteur et le destinataire arrondissent différemment et que les totaux divergent ensuite.
- Identifiant de la règle
- BR-DEC-13
- Référentiel
- Décimales
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle BR-DEC-13 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence